Accès anticipé
Signée, vérifiée, et propre au signataire
Une signature électronique avancée est liée de façon unique au signataire et détecte toute modification ultérieure du document — un cran au-dessus d’une signature simple, sans dispositif de certificat qualifié. Nous l’intégrons à Sedeya via un prestataire de services de confiance qualifié.
Signature
M. Camara
Date
17 août 2026
Ce qui est inclus dans la Signature électronique avancée
Fondée sur des données d’identité que seul le signataire contrôle, pas seulement l’accès à une boîte mail.
Toute modification du document après signature invalide la signature — c’est précisément le but.
Aucun dispositif de création de signature qualifié requis, ce qui permet une mise en place plus rapide qu’une signature qualifiée, tout en liant la signature à une identité vérifiée.
Trois niveaux de signature
L’effet juridique dépend de la loi qui régit votre contrat.
| Trois niveaux de signature | SESDisponible dès maintenantVoir les détails | AESAccès anticipé | QESAccès anticipéVoir les détails |
|---|---|---|---|
| Valeur juridique | Valeur probante simple | Preuve forte d’intégrité et d’origine | Peut équivaloir à une signature manuscrite |
| Authentification du signataire | Code envoyé par e-mail ou SMS | Données de signature sous le contrôle exclusif du signataire | Certificat qualifié, clé protégée par un dispositif matériel |
| Méthode de vérification d’identité | Déclarative | Vérification d’une pièce d’identité | Vérification d’identité par le prestataire de services de confiance qualifié |
| Émetteur du certificat du signataire | Aucun | Prestataire de services de confiance qualifié | Prestataire de services de confiance qualifié |
| Usage type | Approbations internes et accords à faible risque | Contrats et documents RH | Actes notariés ou réglementés |
Une signature électronique avancée doit remplir quatre conditions : être liée de façon unique au signataire, permettre de l’identifier, être créée à l’aide de données que le signataire peut utiliser sous son contrôle exclusif, et être liée aux données signées de sorte que toute modification ultérieure soit détectable.
Nous construisons la signature électronique avancée de la même façon que la signature qualifiée : via un prestataire de services de confiance qualifié, dans le même flux d’envoi que vous connaissez déjà. Rejoignez la liste d’attente ci-dessous pour un accès anticipé.
Le reste de la gamme
La signature est une partie du travail, la vérification est l’autre.
Questions fréquentes
Pas encore — comme la signature qualifiée, elle sera délivrée par un prestataire de services de confiance qualifié. Rejoignez la liste d’attente pour un accès anticipé.
Une signature simple constitue une preuve suffisante pour la plupart des contrats. La signature avancée ajoute un lien vérifié et unique avec l’identité du signataire, ainsi qu’une détection d’altération du document, que certaines contreparties et réglementations exigent nommément.
Seulement si une loi ou une contrepartie l’exige explicitement. La signature avancée lie la signature à une identité vérifiée, sans les exigences de certificat et de dispositif qualifiés — elle couvre la plupart des cas nécessitant plus qu’une signature simple.
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